ECO TAXE MOBILIER 

 

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Éco-mobilier, éco-organisme agréé par l'État, financé par l'éco-participation, a pour vocation de collecter et valoriser le mobilier usagé en lui offrant une seconde vie, en le recyclant ou en l'utilisant comme source d'énergie.

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L’éco-participation est un montant appliqué à l’achat d’un produit neuf qui finance le recyclage du mobilier usagé. Depuis le 1er mai 2013, elle est due sur tous les éléments d’ameublement.

Les montants des éco-participations sont définis selon trois familles de mobilier (sièges, literie, meubles). Ils sont fixes, soumis à la TVA et sont indépendants du prix de vente

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Ce sont les meubles qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 11 catégories définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement (disponible sur eco-mobilier.fr).

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Les fabricants et distributeurs de meubles ont créé Éco-mobilier fin 2011, l’éco-organisme en charge de la collecte et du recyclage du mobilier usagé. Éco-mobilier travaille avec les collectivités locales qui gèrent les déchèteries, et avec les distributeurs

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Vous pouvez retrouver les tarifs sur internet :

https://ecomaison.com/wp-content/uploads/2018/09/guide_eco_participations_2018_v11.pdf

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